Vous l’entendez cette petite phrase de l’autorisation droit à l’image ?
Oui, cette petite phrase qui vous trotte dans la tête lorsque vous prenez une photo dans la rue.
Vous ne voyez pas ?
Je vous aiguille…
Droit
Toujours pas ?
Vous me faites marcher…
La solution se niche dans le titre.
L’autorisation droit à l’image
Va-t-on vous lapider car une personne surgit dans le cadre ?
La situation ne semble pas simple en France.
Mais, à l’étranger, les autochtones ont-ils un rapport pacifié avec la photo de rue ?
Je me suis posé la question lors d’un voyage en Russie.
Pour le photographe de rue, shooter dans la rue expose à diverses tentatives d’interdictions.
Je me voyais mal expliquer ma démarche en streetphotography à un Popov énervé.
J’ai testé le personnel de la douane et les gardiens de musée.
Et bien,
Quand c’est non, c’est non !
Sans parler un mot de russe, vous comprenez que la négociation demeurera inutile dès la première syllabe.
Je me doutais bien que l’âme slave était éloignée de nos caractères latins.
Donc avant de partir, je me suis plongé dans le Net.
Que peut-on prendre en photo ?
C’est difficile de s’y retrouver, car comme en France tout le monde possède un avis sur le sujet.
D’où l’idée de clarifier et de proposer une démarche.
Cerise sur le gâteau, j’y ajoute quelques liens pour préparer son voyage.
Quelques questions
Le droit à l’image ou une notion avoisinante est-il en application (en France ou ailleurs) ?
Où trouver les informations sur le droit à l’image ?
Comment se comporter à l’étranger ?
Doit-on demander une autorisation de droit à l’image dans tous les cas ?
Comment gérer les autorisations si besoin?
Existe t-il des ressources sur le Net ?
Allez maintenant, essayons d’approfondir.
En route !
Table des matières
Ne pas se limiter à cause de l’autorisation droit à l’image
Cérémonie du 11 novembre. La photo permet de documenter. Comment imaginer ce moment sans les visages des participants ?
Vous venez de partir à l’autre bout du monde pour quelques jours et vous ne connaissez pas les us et coutumes du coin.
C’est ballot…
Chaque fois que vous sortirez votre boîtier avec en ligne de mire une dame ou un bâtiment religieux, le risque vous tétanise au lieu de vous concentrer sur le cadrage.
En photo de rue, vous avez rarement l’occasion de refaire un cliché.
C’est un instant à saisir, donc votre esprit doit être libéré de toutes entraves.
Une conséquence de ce trouble est double.
– Le premier vous limitera énormément.
Vous n’oserez pas sortir votre appareil (je parle du boîtier…).
– La deuxième apparaitra quelques semaines après votre voyage lorsque vous éditerez vos images.
Ce que vous trierez sur Lightroom ne reflétera pas vos souvenirs.
Quelle tristesse !
Tout ça pour ça…
Autres exemples.
Lorsque vous allez en Russie (j’ai testé), les églises orthodoxes sont un des lieux à ne pas rater.
Magnifique !
À l’entrée, une pancarte avise de l’interdiction de prises de vue.
J’ai le souvenir d’un touriste asiatique qui a eu la mauvaise idée de sortir son iPad et filmer en intérieur.
Le rappel à l’ordre d’un gardien russe fut simple et efficace.
Je vous garantis qu’ensuite vous faites attention !
De quoi pourrir le reste du voyage.
Donc, renseignez-vous, avant de partir, sur le droit et les us du pays.
Être au clair avec l’autorisation de droit à l’image assure de la sérénité lors des prises de vues et répond au respect que l’on doit aux habitants.
Vous me suivez toujours ?
Alors attaquons le sujet !
Comment savoir ?
Les bases
Passons en revue quelques cas problématiques habituels aussi bien en France, en Europe ou ailleurs.
Les zones militaires ou sensibles
Peut-on photographier les forces de l’ordre ?
Ce n’est pas forcement en lien avec l’autorisation de droit à l’image mais une mesure visant à protéger ces dernières, quelles que soient « les circonstances ».
Cela fait débat en France.
Mais, à part certains services comme le GIGN, RAID, les flashes peuvent crépiter autour des gendarmes et policiers.
En Allemagne par exemple, la publication de telles photos peut être interdite (même si elles se trouvent régulièrement publiées).
Podcast de France Info sur le droit à l’image des forces de l’ordre.
Donc si le sujet reste difficile en Europe, la prudence à l’étranger avec ce genre de thème devrait être de mise.
Autre point un peu chaud : la photo d’enfants.
On va s’y arrêter 5 minutes.
Vous me suivez toujours ?
Autorisation de photographier les enfants
Je vais commencer par une petite histoire, arrivée il y a quelques années.
J’habitais Paris, à deux pas du parc de Bercy.
Comme dans tous les parcs, un espace procure des jeux pour les enfants.
Cet espace est cerné par de hauts buissons.
Lorsque l’on pousse le portillon, la sérénité des lieux est évidemment perturbée.
Tout le monde vous toise !
Un homme, avec un appareil photo sur le ventre, dans un jardin pour nos rejetons.
Imaginez…
Et, heureusement que je ne portais pas une soutane…
J’ai ressenti immédiatement des regards insistants et inquiets de mères poules prêtent à se jeter sur moi.
J’ai rapidement battu en retraite avant de me faire lapider, sans même que je ne shoote une seule image.
En revanche, un cliché intégrant des enfants dans un décor demeure plus aisé à vivre.
La photo d’enfant pose toujours des interrogations au regard du droit à l’image.
Donc, méfiance lorsque vous cadrez des bambins.
Essayez de sentir les choses.
Des endroits vous font comprendre sur-le-champ que l’acte photographique n’est pas le bienvenu.
Lorsque l’on parle gamins, la religion n’est jamais bien loin… (Je sais, c’est facile)
On y va !
OK ?
Photographier la religion
Grand sujet !
Nous avons connu des périodes moins troublées avec la religion.
Photographier le fait cultuel peut vous exposer à divers refus.
Ce refus ne vous est pas opposé en invoquant l’autorisation de droit à l’image.
Pour bien comprendre l’origine d’une telle attitude, je vous conseille de lire ce petit texte sur la représentation par l’image de Dieu ainsi que la position des écritures dans le temps.
Cet article relate les propos d’une table ronde sur le rapport des religions avec l’image .
La base :
L’image ne demeure qu’un objet matériel mais pour beaucoup c’est aussi une représentation mentale.
Pour résumer ce sujet qui nécessiterait un article complet, on va faire court.
La plupart des confessions ont ou interdisent la projection de Dieu par l’image.
La principale raison réside dans la lutte contre l’idolâtrie.
Au fil du temps, des pratiques, d’adaptations aux normes des sociétés dominantes ainsi que l’importance de l’image pour sa dimension didactique; la restriction a perdu de sa portée.
Mais pas partout.
Dominique Avon évoque le rôle du cinéma dans les films sur l’histoire du prophète qui est toujours joué de dos.
Photographier le fait religieux est quelquefois interdit. Ici, pas de problème.
Autre exemple.
La législation égyptienne interdit, non seulement de représenter le prophète, mais également ses compagnes et sa famille proche.
Donc, lorsque vous bourlinguez, faites attention à votre attitude dans les sites de pratiques religieuses.
Si le lieu est réputé dans les guides de voyage; un écriteau vous indiquera clairement les limites pour les prises de vues.
Personnellement, je les respecte.
Les bases sont posées concernant, la police, les religions et les enfants et les restrictions possibles.
Il est temps de passer à la définition du droit à l’image.
En route !
L’autorisation droit à l’image en France
Normalement, « Nul n’est censé ignorer la loi ».
Oui, OK
Encore faut-il la comprendre et l’interpréter correctement.
Et, mine de rien, cela nécessite 4 ans d’étude minimums à un juriste.
Je vous avoue, je n’ai même pas commencé la première.
Le photographe de rue est souvent confronté à l’autorisation de droit à l’image.
Donc, je veux bien bidouiller un peu et participer au brouhaha mais cela n’avancera pas beaucoup.
Faisons appel à un professionnel.
En l’occurrence : une professionnelle.
Nous avons la chance d’avoir une avocate-photographe spécialisée sur le périmètre de la photographie.
L’excellent site de Joëlle Verbrugge.
Plusieurs ouvrages, des articles et des podcasts sont disponibles sur son blog.
Quelques interviews permettent d’approcher ce fameux droit à l’image.
Par exemple celle-ci…
En gros.
Non très très gros…
Pour commencer :
On peut prendre des photos dans la rue.
L’interdiction n’existe pas dans l’espace public.
Reste la diffusion.
La publication d’une photo peut être réalisée.
Cela fait partie de la liberté d’expression artistique et du droit à l’information.
Des limites encadrent cette dernière.
Deux articles.
L’article 9 du Code civil ainsi que l’article 1240.
Et, donc deux limitations existent :
– Une photographie contraire à la dignité humaine
– Si la personne peut justifier des conséquences d’une particulière gravité.
Article 9 du code civil
« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».
Article 1240 du Code civil
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Si vous aimez le droit, les jugements de la cour de Cassation et le célèbre arrêt Banier, vous pouvez vous référer à une étude « La jurisprudence ne perd pas la tête »
Alors, si vous ne voulez pas que l’on porte plainte lorsqu’une image est diffusée sans autorisation; faites attention aux amoureux, aux personnes un peu éméchées ou dans une situation que l’on ne goûterait pas voir diffuser pour nous même.
Mais, je vous propose de s’arrêter sur la notion d’expression artistique.
Qui peut en décider ?
Le juge ?
Une carte quelconque ?
Avoir déjà vendu ou exposé ?
L’expression artistique et l’autorisation droit à l’image
Vous vous imaginez devant le magistrat en essayant d’invoquer l’expression artistique alors qu’il ne semble pas du tout savourer la Street Photo ?
Belle mine…
Mais, les choses sont plus compliquées.
J’ai dégoté un petit texte très intéressant : le juge et la liberté de création artistique.
Même si dans des temps pas si lointains Baudelaire (les Fleurs du mal) ou Flaubert (Madame Bovarysme) ont eu affaire avec les tribunaux.
L’ordre moral et religieux, l’outrage aux bonnes mœurs constituaient les axes principaux aux poursuites.
Le procureur Ernest Pinard (ça ne s’invente pas…) accusait la poésie de Baudelaire de manquer de… sens de la pudeur.
Il fallut attendre 1949 pour que la condamnation soit annulée et que des évolutions se produisent.
Le droit peut-il dire l’art ?
Explications
En gros et même très très gros…
(je ne suis toujours pas juriste…)
L’œuvre de l’esprit devient un élément essentiel.
… le Professeur Gautier estime que le fait de création peut être décomposé en une succession d’actes de conception (volonté du créateur), de composition (travail créatif, effort de création) et d’expression (forme, diffusion).
Selon cette analyse, la preuve de la conception d’une œuvre permet normalement à son auteur de bénéficier des dispositions de l’article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel « l’œuvre est réputée créer, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ».
Le jugement ne se fait pas sur l’œuvre elle-même, mais sur le cheminement de l’esprit à la concevoir.
Dans cet esprit, il n’est pas suffisant d’être propriétaire du boîtier ou de déclencher.
Le droit ne peut pas dire l’art, la démarche prime.
Ainsi un verdict débouta le plaignant ayant appuyé sur le déclencheur pour une photo de groupe incluant le photographe.
En effet, ce dernier démontra qu’il avait installé le pied, réglé l’appareil, placé les personnes.
Il est l’auteur de cette photo car l’approche lui appartient.
L’œuvre de l’esprit lui revient.
On résume avec un logigramme
Logigramme de décision pour une publication.
Maintenant que l’on a en tête la situation française, en route vers l’aéroport pour des destinations lointaines.
Comment se préparer aux autorisations droit à l’image à l’étranger ?
Les principaux pays visités
Lorsque l’on parle destination à l’étranger, notre imagination part en vrille.
Vanuatu, Bali, Road Trip au Japon, Laponie, l’archipel des Philippines…
Et, j’en passe.
La réalité de nos bourses (celles que l’on a dans la poche) nous conduit plus vers des pays au soleil et… pas trop loin.
Les principales cibles des Français durant l’été 2021 étaient plutôt celles-ci.
Nous rêvons d’aller à l’autre bout de la planète, la réalité est toute autre.
La plupart sont dans l’environnement européen.
Ce qui signifie que les pratiques occidentales que nous nous imposons en France y sont plus ou moins les mêmes.
D’ailleurs la règlementation européenne conduit à les unifier.
Donc en Europe (géographique), à part quelques exceptions (Suisse…), la photo de rue est possible aisément.
Mais, creusons tout de même notre sillon.
Suivez-le, nous avons rendez-vous chez les diplomates…
Le site officiel pour les voyageurs
Le site de France diplomatie, conseils aux voyageurs
Vous y retrouverez toutes les données concernant le lieu visité.
Entrer, séjourner, la santé et quelques infos y sont disponibles.
Tous les aspects utiles sont traités.
Et, aussi des particularités nous concernant.
Pour certains pays où les règles concernant la prise de photographies sont spécifiques ou tout simplement réprimées, un avertissement peut apparaitre de manière plus ou moins explicite.
Par exemple sur le site de la Chine, on récupère ceci :
Difficile de faire le tri en Chine…
« Aux abords », « non signalés »…
Chaud !
WIKIPÉDIA et le droit à l’image
On trouve tout sur Wikipédia.
D’ailleurs, c’est certainement la source de partage que j’utilise régulièrement et qui est totalement gratuite.
Enfin presque car je réalise régulièrement des dons.
On y retrouve une chose plutôt intéressante.
Les directives de Wikipédia pour la publication d’une photo de personne au sein de Wikipédia.
Ce sont les prescriptions « Wikipedia Commons ».
Ce ne sont pas les règles officielles du pays mais celles utilisées par Wikipédia pour la diffusion sur son site.
Instructif, car le texte balise bien le terrain…
On y trouve un tableau particulièrement salutaire.
L’autorisation de droit à l’image nécessaires dans 50 pays.
Explication du tableau
Le détail par État est repris dans la suite de l’article : Exigences de consentement spécifiques à chaque pays.
La première colonne traite de l’obligation du consentement pour saisir une photographie d’une personne dans un lieu public.
La deuxième colonne traite de la possibilité de publier une image et la troisième la jouissance commerciale.
Comme nous connaissons un peu le droit appliqué en France, regardons le texte proposé.
L’article est assez confus et moins clair que celui de Joëlle Verbrugge.
Il traduit bien la réputation infondée que nous interdisons les images.
La jurisprudence Brigitte Bardot de 1965 me semble dépassée au regard des dernières décisions.
Mais, l’essentiel y est.
Ce paragraphe corrige le tableau :
… une photographie d’une personne identifiable spécifique dans un lieu public peut toujours être prise et publiée sans le consentement du sujet tant qu’il peut être démontré que la photographie contribue à l’échange d’idées et opinions…
Il est donc faux de supposer qu’il est toujours « illégal » de prendre et de publier des photos de personnes sans leur consentement en France…
Pour revenir aux pays où j’ai promené mon boitier, je me suis peut-être alarmé pour rien.
En effet, je me faisais tout un monde sur la Russie.
Pour finir, je me suis rendu compte que les quidams se foutaient royalement de mes prises de vues.
J’ai tout de même bien flippé lorsque j’ai photographié le bâtiment de l’ex-KGB.
J’ai eu un peu la frousse en faisant cette photo du soi-disant immeuble de l’ex KGB.
Enfin, l’immeuble que l’on m’a indiqué comme étant celui du KGB.
(Ces touristes, on peut leur faire croire n’importe quoi)
D’autres sources sont utilisables avant de partir et à votre disposition rapidement.
Les conseils sont plutôt avisés. Ils émanent d’aventuriers qui sont allés dans le pays que vous convoitez.
J’ai nommé les blogueurs voyageurs.
Pas les sites, les blogs.
Aller on y va ?
Les sites des grands voyageurs et l’autorisation de prise de vues.
Pour commencer, faites une recherche avec « blog voyageur photo ».
Ensuite vous pourrez creuser le net avec le nom du pays ou de la ville envisagée.
Évitez les blogs proposant des excursions commerciales en tête de Google.
Plongez dans les blogs à la découverte de récit de balade.
Vous y trouverez toujours quelques conseils au fil des articles ainsi que les méthodes utilisées pour aborder les personnes.
Je ne vais pas tous les faire, alors je vais vous filer la liste des 30 meilleurs blogs de voyage francophones.
Une solution pour « blinder » en cas d’utilisation commerciale consiste à obtenir la signature d’une permission.
Et, là… il y en a de tous les côtés sur le net.
Comment faire ?
Les traductions, la gestion des bouts de papier sont des éléments non négligeables pour des non-habitués de la vente de photo.
Existe-t-il des applications à utiliser ?
Vos papiers s’il vous plait !
En route.
Les autorisations
Je suis assez « bordélique ».
J’ai ajouté « assez » pour faire bien, mais vous pouvez l’ôter…
Je m’imagine avec tous ces bouts de papier en retour pour les associer aux photos.
LOL
Commençons par le début.
La demande d’autorisation
Vous avez tout prévu.
Vous avez téléchargé et imprimé une attestation.
Le dossier est dans votre besace.
Top !
Vous voilà au Japon.
Avec un document en français, vous tentez d’expliquer à un japonais que vous avez besoin de sa signature !
Bon courage !
Un truc vachement pratique pourrait être une traduction !
C’est là que la société Adobe peut vous aider.
(Je n’ai aucun lien avec cette société mais j’utilise ses produits régulièrement Lightroom).
De plus, elle n’est pas la seule à fournir des autorisations standardisés.
En fin d’articles, vous trouverez un ensemble de liens vers d’autres sites.
Formulaire autorisation en japonais issu du site Adobe.
Son site propose un ensemble d’autorisations de droit à l’image téléchargeable en plusieurs langues.
Français, Allemand, Italien, Japonais, Coréen, Russe, Espagnol, Portugais…
Ces dernières sont exploitées pour la vente dans la banque d’image d’Adobe Stock.
Comparons avec l’autorisation de diffusion du droit à l’image du site référent de Joëlle Verbrugge.
Vous noterez que le texte de notre avocate est beaucoup plus précis sur l’utilisation et les conditions de prises de vue.
Vous avez le choix.
La version Adobe dans la langue du pays ou celle du site droit à l’image mais uniquement en Français avec une traduction approximation via Google traduction.
Si un photographe de rue à réussi à faire signer ce papier sur un marché japonais ou ailleurs; je suis preneur de l’histoire.
La méthode la plus simple
Évidemment, vous ne pouvez pas savoir à l’avance si votre image bénéficiera d’une commercialisation.
L’editing doit passer par là.
Alors pourquoi s’embêter avec un papier?
Une solution utilisée par Andreas Norstedt consiste à donner une carte de visite et proposer à la personne d’envoyer un email avec une brève description de son apparence pour recevoir la ou les photos.
Double avantage :
– Un peu de pub pour votre site
– Vous obtenez le mail afin de demander l’autorisation si une publication plus commerciale est envisagée.
Sauvegarder l’email ou l’autorisation
Vous voilà à la tête de plusieurs dizaines d’emails et d’autorisations.
Où les ranger ?
Un dossier à part ?
Dans Lightroom ?
Avec l’aide d’une application ?
À défaut, j’utiliserai les métadonnées de Lightroom pour enregistrer le mail et le nom.
Ensuite la recherche sur le disque dur ou dans la boite mail devrait faire émerger le sésame.
Dans la bibliothèque, choisissez, Extension IPTC
Un petit dessin vaut mieux qu’un long discours.
La méthode la plus simple pour enregistrer les coordonnées de la personne ou du modèle dans Lightroom.
Les applications pour gérer les autorisations de droit à l’image
Autant vous le dire de suite, je n’utilise pas ces applications.
Elles sont apparues lors de mes recherches sur le sujet, donc je vous en fais profiter.
Que font-elles ?
- Elles proposent des prototypes d’autorisations en plusieurs langues et offrent la possibilité d’enregistrer ou modifier vos propres textes.
- Signer directement la décharge sur le mobile.
- Ajouter la photo du modèle.
- Des fichiers de sortie à partager.
- Évidemment du stockage, des options de classement et de synchronisation.
- Compatibilité avec une ou plusieurs banques d’image.
Alors pour ceux qui désirent vendre leurs créations, vous pouvez tester une de ces applications :
Application payante sur IOS et Android environ 9,99 €
Version IOS 6,99 €
Une version gratuite et une évolution Premium
Plusieurs versions de prix au mois à 4,99 €, à l’année ou éternel.
Si vous connaissez d’autres applications et vous adorez les utiliser, n’hésitez pas à partager votre expérience en commentaires.
Enfin à destination
La solution la plus simple concernant le droit à l’image en street photography. Supprimer les têtes !
Plutôt que refaire un nième article sur le droit à l’image en France, alors qu’il existe de très bons blogs sur le sujet; j’ai choisi de vous prodiguer quelques conseils que j’ai puisés ici ou là et que j’utilise pour être à l’aise partout.
Il convient de connaitre le droit applicable dans le pays que vous fréquentez.
Ce que vous pouvez et ce que vous ne pouvez pas vous permettre.
En Europe, les photos dans l’espace public sont libres, mais n’oubliez pas que ces droits ne sont pas illimités.
À l’étranger, faites des recherches avant de vous déplacer.
Ne vous cachez pas et soyez toujours ouvert, honnête et respectueux.
Peut-être que vous hésitez encore à plonger dans une foule avec votre boitier.
Cet article peut vous aider à comprendre les ressorts de cette peur et à la vaincre.
Merci de m’avoir lu jusqu’au bout. Si l’article vous a plu, partagez-le et laissez-moi un petit mot, cela fait toujours plaisir.
Quelques ressources
Blog
Street photography and the law: 7 things you need to know
Quelques sites pour des autorisations droits à l’image
Je dirige une association, on me demande de faire signer une feuille de droit à l image a chaque manifestation, vu que nous en avons plusieurs dans l année cela devient pénible,. Serai t il possible de la faire signer en début d’ année pour toute l année en cours.
Bonjour,
Merci pour ce très bon article.
Bien à vous
Je pratique la street photo depuis une dizaine d’années sans me poser trop de questions sur le droit à l’image. Je pense qu’un peu de bon sens et le respect de la dignité des personnes photographiées et tout va bien. J’ai très rarement eu de réactions négatives, que ce soit en France, dans l’UE ou au Japon. Souvent une petite explication et un sourire suffise pour calmer la situation. Il suffit souvent d’être soit même bienveillant et pas agressif dans sa démarche. Pour l’anecdote, la photo de rue au Japon est très aisée. Les gens s’en moquent totalement et sont trop bienveillants pour te poser problème. J’ai déjà eu l’occasion d’exposer mes photos et c’est vrai que la question du droit à l’image revient souvent parmi les visiteurs…
Je ne pense pas que Winogrand, Moriyama et Depardon entre autres, n’ont demandé d’autorisations…
Bravo pour ton blog, je ne manque aucun article. (°-°)
Bonjour Denis,
Pour l’instant, je n’ai pas eu trop de problèmes.
Tu as raison, ne pas se cacher, un sourire et un bonjour font souvent tomber les tensions.
Voilà que l’histoire de Depardon me revient à l’esprit…
Il doit se souvenir de son voyage à Glasgow qui lui a valu un oeil au beurre noir pour la photo d’une personne un peu éméchée.
Mais c’est ultra rare.
Merci beaucoup de me suivre et de votre soutien, j’espère pouvoir continuer encore longtemps si je respecte ma routine matinale.
Bonjour
Votre article est très intéressant et très clair . Je vais également partager le lien avec un groupe de photographes de rue dont je fais partie , au sein du club photo Art images à Saint Brieuc .
Merci beaucoup
Bonjour Catherine,
Merci pour votre soutien et c’est sympa de partager l’article. Merci beaucoup.
Très intéressant, mais depuis la covid, la rue est à la rue et souvent vide.
Bonjour,
Le confinement, masque et restriction nous ont pas mal impacté pour la photo de rue.
Mais les beaux jours arrivent.
Les masques tombent.
J’ai envie d’être confiant même si j’ai un peu de mal à trouver des sujets en ce moment.
BONJOUR
TRES BON ARTICLE
SALUTATIONS BECHARD JOSE
Bonjour José, Merci beaucoup !
L’art 1382 du code civil dont vous faites référence a changé depuis le 1er 10 2016.
Il est désormais remplacé par l’art 1240 du même code.
Cordialement
Daniel MORAND
Bonjour Daniel,
J’avais déjà eu maille à partir avec la numérotation du Code du travail.
Et voilà que le Code civil s’y est mis aussi…
Merci pour votre vigilance
Je corrige de suite.
J’ai trouvé votre article complet et très pratique.
Mon groupe Flickr étant dédié à la photo de rue « LES FILLES DANS LA RUE »
j’ai joint le lien vers votre article.
Merci d’avoir su traité ce sujet d’une façon accessible à tous.
Xtian du Gard
Lien vers le groupe Flickr
https://www.flickr.com/groups/782584@N21/discuss/72157663240878225/72157721916257873/
Bonjour Christian,
Merci bien pour le compliment. J’espère que les membres du groupe apprécieront.